Le devoir de réserve

Le devoir de réserve existe. Il concerne particulièrement les fonctionnaires d’autorité que sont, dans l’Éducation nationale, les inspecteurs, les principaux ou proviseurs.
Or aucun enseignant n’est fonctionnaire d’autorité et à ce titre un enseignant dispose donc d’un droit d’expression et d’opinion, même en période de réserve, à condition de respecter le principe de neutralité.

Le principe de neutralité du service public

Il impose aux enseignants, comme à tous les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, de respecter une stricte neutralité, notamment en ce qui concerne leurs opinions politiques ou religieuses. En classe, en conseil d’école, en entretien avec des parents, un enseignant doit donc avoir des propos empreints de modération et respecter la neutralité qui est celle de l’État.

Le droit d’expression et d’opinion des fonctionnaires

Ce droit est garanti par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires. Comme tout citoyen, un enseignant peut donc exprimer son opinion, participer à une manifestation publique, signer une pétition. Cependant, il ne peut pas engager l’Éducation nationale par sa prise de position en la liant à sa fonction.

Par exemple, un enseignant ne pourra pas dire : « En tant qu’enseignant ou directeur de l’école X, j’appelle à voter pour le candidat Y » car cela pourrait laisser entendre que l’Éducation nationale appelle à voter pour le candidat Y. Mais il peut tout à fait signer un appel à voter, se présenter à des élections, en précisant sa profession.

CITOYEN AVANT TOUT
Si les enseignants ne sont pas soumis au devoir de réserve, et disposent bien, comme tout citoyen, du droit fondamental à la liberté d’opinion,
ils sont néanmoins soumis à l’obligation de neutralité, de discrétion et de secret professionnel (définies par les textes règlementaires*); ce qui interdit aux enseignants toute prise de position politique, toute manifestation d’opinions personnelles ou religieuses durant leur service et dans le cadre de leurs fonctions.

CONSEILS DE BASE POUR ÉVITER LES PROBLÈMES:

-Ne jamais utiliser la boîte professionnelle pour échanger des infos qui expriment un avis ou une critique.
-Éviter d’exprimer des critiques de l’institution à l’intérieur de l’école, du collège, du lycée.
-Toujours s’exprimer avec « mesure et retenue », sans insulte ni diffamation, de façon argumentée.
-Mêmes consignes pour la diffusion de tracts: éviter diffamation, caricature, langage insultant.

-Mêmes précautions sur les réseaux sociaux: un post sur un réseau social est considéré comme une expression publique.

*L’obligation de discrétion et le secret professionnel
Les agents ont interdiction de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers ou d’autres agents de l’état au cours de l’exercice des fonctions.
Le secret professionnel est défini ainsi dans l’article 26 de la loi 83-634 :
« Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »

SOURCES :https://www.snuipp.fr/actualites/posts/obligation-de-reserve-et

Le témoignage d’un enseignant sanctionné et son regard 10 ans après sur la situation actuelle avec la réforme Blanquer