LA Grève DES examens

CONSEILS DU CONTRE SIEC FACE AUX MENACES DE SANCTIONS (juillet 2019):
Blanquer nous menace de « sanctions financières » et de procédures disciplinaires… mais celles-ci sont infondées !
Si vous êtes cependant victime durant cet été de prélèvements indus ou de menaces de procédures de la part de l’administration, voici la règle d’or à retenir absolument :
N’envoyer aucune communication écrite à l’administration durant tout l’été !
Inutile de se précipiter : les services administratifs sont de toute façon fermés durant l’été, et de plus on risquerait de donner des informations, à nos yeux anodines, mais que nos hiérarchies pourraient utiliser contre nous ultérieurement.
Par ailleurs, voici quelques conseils pratiques qui faciliteront les démarches en temps utile :
-Pour les collègues syndiqué.e.s, ne pas hésiter à informer votre syndicat de votre situation.
Conserver toutes les pièces relatives à la session 2019 : ordres de mission, mails, captures d’écran, copies de bordereaux, etc.
Concernant Imag’in, penser à vérifier rapidement la validité des informations et à faire des captures d’écran : nombre de copies corrigées, dates, « mission annulée » indûment, etc.
Tous les recours que nous entreprendrons se feront de manière collective à la rentrée, avec l’appui des syndicats, qui se sont engagés à défendre l’ensemble des collègues – qu’ils ou elles soient syndiqué.e.s ou non.
Il est néanmoins important de recenser d’ici là tous les cas de figure afin de pouvoir préparer collectivement la riposte, notamment juridique, à la rentrée.
Pour ce faire, nous invitons à remplir ce formulaire de signalement :
https://frama.link/veille-examens-idf-2019
et / ou écrire au « contre-SIEC » à l’adresse suivante : contact.examens.idf.2019@gmail.com
Face à un ministre hostile, partons l’esprit tranquille…

Devant le silence du gouvernement, de nombreux.ses collègues du secondaire ont décidé de durcir le mouvement en se lançant dans la grève des épreuves du baccalauréat depuis le 17 juin dernier, pour manifester leur opposition aux différentes réformes Blanquer touchant notamment aux lycées et au baccalauréat en lui-même.
Grève des surveillances, rétention des notes et des copies, grève lors des jurys d’harmonisation : de nombreuses modalités sont envisagées.

Les services juridiques des syndicats, notamment le SNES et SUD éducation, ainsi que l’avocate sollicitée par l’AG éduc’ 34, sont actuellement sur le pont pour lever toutes vos interrogations.

Nous avons centralisé ici les informations de ces syndicats et avocate, mais nous ne sommes ni juristes ni délégués syndicaux.

Être gréviste pendant la période des examens

La grève est possible pendant toute la durée des examens, comme à n’importe quel moment de la période scolaire. Que ce soit pendant les épreuves (et donc les services de surveillance) ou pendant la période de correction des copies, le droit de grève s’applique normalement. Durant cette période de grève, aucune obligation de service. Si le rectorat tente d’ordonner aux grévistes la surveillance d’un examen, l’ordre est réputé sans objet. L’enseignant.e en grève est délié.e de ses services et de ses obligations envers sa hiérarchie. Ainsi, aucune sanction n’est possible pour cause de grève durant la période des examens.
De même, la réquisition n’est pas possible. Les enseignant.e.s appelé.e.s à assurer leur service durant les examens ne sont pas réquisitionné.e.s mais convoqué.e.s. En cas de grève sur une journée de convocation, la convocation n’a donc pas à être honorée. Comme l’indique un document sur la grève des examens édité par le syndicat Sud éducation :


La réquisition ne peut être ordonnée que par le préfet en application d’un décret pris par le conseil des ministres. La réquisition ne s’adresse qu’aux fonctionnaires dont les fonctions sont vitales au maintien de l’ordre public.

TEL N’EST PAS LE CAS POUR LES ENSEIGNANT.ES.

Modalités de grève pendant les examens

Outre la grève de la surveillance, plusieurs autres modalités de grève sont possibles durant la période des examens. Notamment, la grève des corrections dans les lycées professionnels (où les corrections se font dans les centres d’examen), la rétention des copies et/ou des notes, ainsi que la grève pendant les jurys d’harmonisation du baccalauréat.

La surveillance des examens

Le jour J, si des surveillants sont en grève, le chef du centre d’examen peut faire appel à des remplacements pour assurer la tenue des épreuves. Cependant, cette solution est encadrée par des textes de référence. Notamment, dans le Bulletin officiel de 2012 visible sur le site de l’éducation nationale, il est écrit que :

Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l’établissement, centre d’examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs échangés avec un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l’éducation nationale. Pour des raisons évidentes d’égalité de traitement des candidats, il veille personnellement à ce que les surveillants de salle ne soient pas les professeurs des élèves qui composent. 

Pour prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le chef de centre doit les affecter dans les salles en tenant compte de la configuration des lieux et du fait que les candidats ne doivent jamais rester seuls quelles que soient les circonstances.
(Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012)

Ainsi, pour qu’une épreuve puisse se tenir, les surveillant.es doivent obligatoirement appartenir au personnel de l’éducation nationale. D’autre part, même si cela n’est pas stipulé explicitement, la nécessité d’avoir au minimum deux surveillants par salle d’examen est fortement induite dans ce texte de référence.

grève des corrections et des notes

Un autre levier pour perturber les examens et ainsi faire pression sur le gouvernement consiste à pratiquer la rétention des copies et/ou des notes. Autrement dit, à faire grève les jours où sont prévues la remise des copies corrigées et/ou la saisie des notes sur les logiciels pour que puissent se tenir les jurys.
Comme pour toutes les autres modalités, ces pratiques ne sont pas sanctionnables : ce sont des modalités de grève, il s’agit de service non fait pour cause de grève.

Grève des corrections

Lorsque la correction des copies se fait en centre d’examen (lycées professionnels, brevet des collèges), il est possible de ne pas se rendre sur place et ne pas participer aux corrections ; en se déclarant en grève les jours de convocation pour les corrections.
Lorsque les corrections ne se font pas en centre d’examen, il est possible de ne pas aller chercher les copies à corriger. On est alors considéré comme gréviste. Dans ce cas, il est important d’adresser un courrier à l’administration avec accusé réception afin de signaler que l’on n’est plus en grève dès le lendemain de la date de retrait des copies. Cela permettra de ne se faire décompter qu’un seul jour de grève.
Par contre, l’administration peut alors s’organiser pour redistribuer les copies non corrigées et/ou non retirées à d’autres enseignant.e.s, non grévistes.

La rétention des notes

Une autre modalité consiste à aller chercher les copies à corriger (ou à faire passer les oraux des examens aux élèves, par exemple pour les épreuves du bac français), mais à ne pas rentrer les notes le jour prévu par l’administration. Cela empêchera les jurys de se tenir. Au-delà de la date limite fixée par l’administration, tant que les notes ne sont pas saisies par les correcteurs et correctrices, ces derniers sont réputés en grève.
Il est possible de rendre les copies, mais de ne pas saisir les notes comme cela est demandé aux correcteurs et correctrices. Dans ce cas, l’administration peut s’organiser pour faire saisir les notes par d’autres types de personnels.

QUelques erreurs à ne pas commettre…
  • Remettre des copies sans notes au centre d’examen : cela ne revient pas à avoir fait grève, mais à avoir « mal fait » son travail de correcteur/ correctrice ; ce qui pourrait exposer à une sanction.
  • Remettre des copies uniquement notées avec des 20/20 : la même remarque pourrait s’appliquer ici de la part de l’administration.
  • Aller chercher les copies, puis ne pas les corriger. Le fait d’aller chercher des copies consiste à s’engager à les corriger. Dans ce cas, c’est l’absence de saisie des notes le jour prévu par l’administration qui est considéré comme fait de grève. Le fait de grève court tant que les notes ne sont pas rentrées dans loganet.
Tract de Sud Education
Réalisé par des enseignants du 94
Questions-réponses sur la grève des exams par le SNALC

Textes et conseils qui ont été diffusés pendant le mouvement: