Kit juridique

Attention, nous ne sommes ni juristes ni avocat.e.s :

Nous avons ici rassemblé et synthétisé les principaux textes juridiques qui encadrent les devoirs et obligations des fonctionnaires, ainsi que le dépôt d’une manifestation, la mise en place du SMA… Cependant, les textes de loi étant soumis à interprétation, et les jurisprudences étant nombreuses, en cas de situation délicate, renseignez-vous auprès de personnes plus spécialisées (syndicats, associations, avocat.e.s…)

Le droit de grève et l’obligation de déclarer: pour qui?

Comment est calculée la retenue de salaire?

L’IEN peut elle menacer les enseignants de ne plus avoir de CP?

Parce qu’on ne sait jamais ce qu’il peut arriver lors d’une manif ou une action…
Les textes de référence
Existe-t-il?
Entre code de l’éducation et droit syndical
Où il est question de liberté pédagogique
Comment déclarer une manifestation ou un rassemblement
conditions et modalités
Que risquent les fonctionnaires (d’état et territoriaux) en cas de faute ou de désobéissance?
Des articles très complets, avec des exemples de cas précis
Catégories, définitions, exemples pour les personnels fonctionnaires (d’état et territoriaux)
Service Minimum d’accueil
Comment l’administration peut recenser les grévistes