Déclarer une manifestation ou un rassemblement

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable …

à la préfecture de police au moyen d’un dossier spécifique. (pour Paris)

à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, ou à la préfecture de département lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (se renseigner auprès de sa commune)

AVANT

MODALITÉS :

APRÈS
  • Il faut écrire un courrier type (voir ici) , sans oublier d’indiquer son numéro de téléphone, le signer et l’envoyer par mail (scanné ou photographié) au responsable du service. A paris c’est : patrice.pichonnier@interieur.gouv.fr
  • La préfecture rappelle ensuite rapidement en numéro caché (souvent dans la journée ou le lendemain) pour fixer un rendez-vous auquel on peut se rendre accompagné d’autres déposant.e.s, (surtout si le parcours peut poser problème). A Paris, il faut se rendre à la préfecture de police située au métro Cité; il vaut mieux avoir le numéro du service avec soi en cas de besoin : 01 53 71 27 62. Ne pas oublier de se munir de ses papiers d’identité.
  • Pour rappel : les déposant.e.s s’engagent à respecter le parcours et à appeler à la dissolution de la manifestation à l’heure prévue.
    Elles/ils seront abordé.e.s par un.e responsable de la police en début de manifestation.
  • On doit conserver sur soi le papier de déclaration durant toute la manifestation (il est possible d’en demander plusieurs exemplaires).

QUELQUES INFOS SUPPLÉMENTAIRES :

Il n’est pas nécessaire d’être syndiqué.e ou encarté.e,  il suffit de disposer de tous ses droits civiques. Toutefois, dans les faits, il peut être plus simple d’appartenir à une organisation pour négocier un parcours un peu compliqué (bâtiments sensibles, etc.).

Une manifestation peut être déclarée quelques jours avant d’avoir lieu.

L’administration peut demander des modifications (des horaires, du parcours, etc.) ou interdire complètement la manifestation : « Si le préfet de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, il l’interdit par un arrêté qu’il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration. »

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende :
• Organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration
• Organisation d’une manifestation ayant été interdite,
• Établissement d’une déclaration préalable incomplète ou inexacte.

Voir le site officiel de l’administration française